Politique KYC et anti-blanchiment

Toute personne qui ouvre un compte, dépose ou retire des fonds sur Port Perry Casino est concernée par cette page. Celle-ci s'applique à compter de l'inscription et demeure valide tant que votre compte n'est pas fermé.

Pourquoi nous vérifions

1.1 Nos vérifications confirment trois points pour chaque joueur : vous avez 19 ans et plus, votre identité est authentique et la loi locale permet le jeu là où vous êtes.

1.2 Au Canada, la loi exige que nous vérifiions l'âge des joueurs, que nous confirmions leur identité et que nous prévenions le blanchiment d'argent. C'est pour respecter ces obligations que nous procédons à des vérifications.

1.3 Vous en profitez aussi. Il devient bien plus difficile de s'inscrire en votre nom ou de prendre le contrôle de votre compte.

Prouver votre identité et votre âge

2.1 Les dépôts ne deviennent possibles qu'une fois votre identité et votre localisation confirmées. Souvent, un simple contrôle de vos données suffit.

2.2 Quand des documents sont requis, nous pouvons demander :

• Un document officiel avec photo émis par l'État, par exemple votre passeport ou votre permis de conduire
• Un relevé de compte bancaire ou la facture d'un service public de date récente qui mentionne votre adresse
• Une pièce démontrant que vous êtes titulaire du moyen de paiement, comme une image de votre portefeuille électronique prise à l'écran, ou une photo de la face avant de votre carte où les chiffres centraux sont cachés

2.3 Les images doivent être en couleur et bien nettes, montrer le document entier jusqu'aux quatre coins, et n'avoir subi aucun recadrage ni aucune modification.

2.4 Le nom de votre compte doit correspondre à vos documents et à chaque mode de paiement utilisé.

Justifier la source des fonds

3.1 Nous pourrions vous demander l'origine de vos fonds si le montant de vos dépôts augmente ou si votre manière de jouer se modifie.

3.2 Pour l'appuyer, vous pouvez fournir par exemple vos talons de paie, vos relevés de banque, ou encore des documents liés à une succession ou à la vente d'une propriété.

3.3 Tant que cette vérification n'est pas terminée, aucun retrait n'est traité. La limite mensuelle habituelle de 30 000 $ en retraits demeure en vigueur.

Conservation des dossiers et signalement

4.1 Nous gardons les copies de vos pièces justificatives, l'historique des transactions et les conclusions de nos contrôles aussi longtemps que la législation canadienne l'impose.

4.2 Toute transaction suspecte est déclarée aux autorités canadiennes concernées. Selon la loi, nous n'avons pas le droit de prévenir un joueur qu'une telle déclaration a eu lieu.

4.3 Pour savoir de quelle façon vos renseignements personnels sont conservés et protégés, consultez notre Avis de confidentialité.

Contrôle des listes de sanctions et de PPE

5.1 Nous contrôlons le nom de chaque joueur en le comparant aux sanctions internationales répertoriées ainsi qu'aux registres des personnes politiquement exposées (PPE).

5.2 Ces contrôles visent aussi les proches d'une PPE, comme les membres de sa famille ou ses associés.

5.3 Figurer sur une liste de PPE n'entraîne pas à lui seul un refus; cela mène plutôt à des vérifications additionnelles et à une surveillance accrue. Par contre, nous n'ouvrons ni ne maintenons aucun compte pour une personne faisant l'objet de sanctions.

Vérifications non concluantes

6.1 Un document manquant ou non conforme à vos renseignements entraîne le blocage des dépôts, des mises et des retraits, et ce, jusqu'à la régularisation du dossier.

6.2 Lorsqu'il nous est impossible de confirmer votre âge, votre identité, votre localisation ou la provenance de vos fonds, nous mettons fin à la relation et fermons le compte. Si la loi nous y autorise, les dépôts vous sont retournés par le moyen de paiement utilisé au départ.

6.3 Tout gain associé à un document falsifié ou altéré peut être annulé, en vertu de nos Conditions d'utilisation.

Surveillance continue des comptes

7.1 Nos contrôles se poursuivent après l'ouverture du compte. Les transactions font l'objet d'une surveillance pour repérer toute activité inhabituelle, et nous demandons de nouveaux documents lorsque ceux que nous avons expirent.

7.2 Dans la mesure du possible, nous versons les retraits au mode de paiement utilisé pour le dépôt. Bank Wire / Transfer est offert pour les retraits.

7.3 Nous ne facturons rien pour les dépôts ni pour les retraits, même si une vérification s'ajoute au processus.

Nous joindre

8.1 Pour transmettre vos documents ou poser une question liée à la vérification, écrivez à [email protected]. Un courriel vous confirmera la fin de votre vérification.